Politique de confidentialité
Notre engagement
DL Experts Sinistres accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est DL Experts Sinistres — 22 rue du Docteur Verrier, 80300 Ville-sur-Ancre. Pour toute question relative à vos données : [email protected].
Données collectées
Formulaire de contact : nom, prénom, adresse postale et code postal / ville (facultatifs), adresse e-mail, téléphone, sujet et message. Le message peut décrire un sinistre : n'y indiquez pas de données de santé ; elles seront recueillies, si nécessaire, dans le cadre de la mission.
Aucune transaction n'a lieu en ligne : le site ne collecte aucune coordonnée bancaire et ne crée aucun compte client.
L'adresse IP est enregistrée avec chaque envoi du formulaire pour limiter les envois automatisés.
Les réglages d'accessibilité et votre choix en matière de mesure d'audience sont conservés dans le stockage local de votre navigateur et ne nous sont jamais transmis.
Le site utilise une mesure d'audience Zen (après consentement : données de navigation anonymisées et agrégées) et aucun traceur publicitaire.
Finalités & bases légales
Répondre à vos demandes d'information, d'étude de dossier ou de devis — base : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Assurer le suivi de la relation client lorsqu'une mission fait suite à votre demande — base : exécution du contrat.
Mesurer l'audience pour améliorer le site — base : votre consentement.
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (anti-spam, prévention de la fraude) — base : intérêt légitime.
Destinataires & sous-traitants
Vos données sont reçues par l'équipe de DL Experts Sinistres et ne sont jamais revendues. Les sous-traitants suivants interviennent, avec des garanties conformes au RGPD :
Le prestataire d'acheminement des e-mails transactionnels (serveur SMTP situé dans l'Union européenne) — envoi du message au formulaire et de l'accusé de réception ;
Association E-Cosplay, via son service ENUM — conception, hébergement et exploitation technique du site (infrastructure administrée par ENUM sur des serveurs situés en France).
Durée de conservation
Messages reçus via le formulaire : le temps du traitement, puis au plus 3 ans après le dernier échange. Dossiers d'expertise et factures : 10 ans (obligation comptable). Mesure d'audience : 13 mois maximum.
Sécurité & hébergement
Les échanges sont chiffrés (TLS/HTTPS). Les données sont hébergées en France, sur l'infrastructure de E-Cosplay (ENUM) (serveurs OVHcloud). Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé dans le fonctionnement courant du site.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] (une preuve d'identité pourra être demandée). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
La gestion des cookies est détaillée sur la page Cookies.
Mise à jour
La présente politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page.